Programme 3 : Développement de Smart Legal Contracts pour le suivi de l'exécution de contrats de prestations sur Blockchain

SOGET permet aux opérateurs de réaliser les paiements de prestations liées à l’importation, l’exportation et le transbordement de marchandises : frais de manutention, frais de transport, droits et taxes douaniers, frais de licences, redevances d’occupation, … Le programme proposé vise à sécuriser et automatiser par les technologies blockchains les informations et le traitement de paiement transitant par les SI de SOGET. 

Ces paiements sont des éléments constitutifs de contrats passés entre le redevable et l’organisation demandant le paiement. Le respect et le non-respect des clauses contractuelles déclenchent des actions de la part des acteurs. 

Le concept de « smart contract » auquel doivent être ajoutées une gestion de clauses juridiquement valides est adapté à ces cas d’usage pour automatiser, simplifier, fluidifier et accélérer les traitements. Ce programme développera un atelier réunissant informaticiens et juristes qui s’appuyera sur un travail académique pluridisciplinaire initié dans le projet Catalyse. 

A partir de ce cadre contractuel, l’objectif est de produire un processus d’auto-exécution et d’application automatiser des clauses contractuelles grâce à des mécanismes de blockchains et des extensions du concept de smart contract pour sécuriser et ainsi fluidifier l’exécution. 

Il est demandé deux ingénieurs recherche en informatique et en droit sur 12 mois chacun pour catégoriser les clauses juridiques et leurs traitements contractuel afin de réaliser un POC (TRL 7) pour déployer des smart legal contracts sur des situations opérationnelles. Les ingénieurs vont former les équipes de développement de SOGET qui finaliseront à terme le déploiement de solutions pour leurs clients.